Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de tous les outils publiés sous Bag Of Holding Tools par l'entreprise individuelle de Marc GAPASIN (SIREN 940 713 571, 3 chemin Abel Tissot – 93210 Saint-Denis), dont Dynasty Tree Builder (ci-après, ensemble, les « Outils »). Chaque Outil est gratuit, avec ou sans compte, et n'implique aucun paiement.

En utilisant un Outil, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Outils.

Les Outils sont accessibles à toute personne disposant de la capacité juridique pour s'engager au titre des présentes. Une personne mineure ne peut les utiliser qu'avec l'accord de son représentant légal.

La création d'un compte est facultative et sert uniquement à sauvegarder votre travail dans le cloud et à y accéder depuis plusieurs appareils. Un même compte fonctionne sur l'ensemble des Outils. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et vous engagez à ne pas laisser un tiers l'utiliser à votre place.

Les Outils sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que les Outils seront exempts d'anomalies ou fonctionneront sans interruption, et pourrons suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour.

Vous conservez la pleine propriété des données que vous créez dans un Outil. En rendant un contenu public (par exemple en partageant un arbre via un lien), vous autorisez toute personne disposant du lien à le consulter. Vous pouvez révoquer ce partage à tout moment en le repassant en privé.

Certains Outils vous permettent de saisir des informations sur d'autres personnes réelles (par exemple des membres de votre famille). Vous êtes seul responsable du droit de saisir ces informations et de l'usage que vous en faites. Vous ne devez pas saisir de données sur une personne que vous n'êtes pas en droit de partager. En cas de réclamation concernant un contenu relatif à une personne réelle, nous pourrons le supprimer ou en restreindre l'accès sans préavis, et vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation résultant des données que vous avez saisies sur des tiers.

Il est notamment interdit :

• de créer ou partager un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, haineux, incitant à la violence ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de perturber, ralentir ou tenter d'intrusion dans les systèmes ou infrastructures des Outils ;
• de contourner les dispositifs de sécurité ou d'authentification ;
• de revendre, monnayer ou concéder l'accès aux Outils.

Les contenus publics sont accessibles à toute personne disposant du lien. Les signalements sont examinés et peuvent conduire à rendre un contenu privé ou à le supprimer sans préavis. Pour signaler un contenu : marc.gapasinpro@gmail.com.

Nous demeurons titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les Outils. Les présentes CGU n'opèrent aucun transfert de ces droits à votre bénéfice, en dehors d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif limité à la durée de votre utilisation.

Les Outils étant fournis gratuitement, et dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un Outil, ni des contenus créés, partagés ou consultés par les utilisateurs.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès ou de supprimer tout contenu, dans tout Outil, en cas de violation des présentes.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Charte de Confidentialité.

Nous pouvons modifier les présentes CGU à mesure que des Outils sont ajoutés ou modifiés. Toute utilisation postérieure à une mise à jour vaut acceptation des CGU révisées.

Les présentes CGU sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme, la version française prévaut.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Toute question relative aux présentes CGU : marc.gapasinpro@gmail.com.